Politique de Confidentialité & Cookies
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), SLH TECH SAS informe les utilisateurs de ses pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles.
Article 1 — Responsable de traitement
| Responsable de traitement | SLH TECH SAS |
| Représentant légal | Laurent SOUPLET, Président |
| Adresse | 18 rue Sainte-Madeleine, 64600 ANGLET |
| Contact données personnelles | contact@trackerimmo.fr |
| Délégué à la Protection des Données (DPO) | Non désigné à ce stade. Le responsable de traitement assure directement la gestion des demandes relatives aux données personnelles à l'adresse contact@trackerimmo.fr. |
Article 2 — Données collectées et finalités
2.1 — Données des Utilisateurs (acheteurs et visiteurs)
| Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, email, téléphone (formulaire de contact agence) | Mise en relation avec l'agence choisie par l'Utilisateur, qui reçoit la demande par email et dans son espace agence | Consentement explicite — art. 6.1.a RGPD (soumission volontaire du formulaire) | 3 ans à compter de la demande ou du dernier contact venant de l'Utilisateur |
| Journal technique des requêtes : heure, page demandée, réponse du serveur, durée de traitement. Ni adresse IP, ni navigateur, ni cookie n'y sont enregistrés : l'adresse IP n'est conservée dans aucun journal du Site | Sécurité du Site, mesure des temps de réponse et des erreurs, débogage technique | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (sécurité informatique) | 30 jours |
| Adresse IP (automatique) | Limitation des abus : nombre de requêtes autorisées par adresse. L'adresse est gardée en mémoire le temps du calcul, sans être enregistrée | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (sécurité informatique) | Non conservée |
| En cas d'erreur technique dans le navigateur : description de l'erreur, page concernée (sans ses paramètres), navigateur | Correction des erreurs du Site | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (bon fonctionnement du Site) | 30 jours |
| Pages consultées, page de provenance, navigateur, système, type d'appareil, taille d'écran, langue ; pays, région et ville déduits de l'adresse IP, qui n'est pas conservée (mesure d'audience) | Mesure de la fréquentation du Site et amélioration de son contenu, par des statistiques agrégées | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD ; mesure d'audience exemptée de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices de la CNIL). Opposition possible à tout moment par le réglage « Ne pas me pister » du navigateur (voir l'article 7.2) | 25 mois |
| Adresse email et code postal (formulaire d'inscription à la newsletter) | Envoi de communications par email relatives aux tendances du marché immobilier. Aucun envoi n'a eu lieu à ce jour ; le prestataire d'envoi sera indiqué à l'article 3 avant le premier. | Consentement explicite — art. 6.1.a RGPD, recueilli par la case à cocher du formulaire. Il se retire à tout moment à l'adresse indiquée à l'article 5. | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans sans contact |
2.2 — Données des Agences Référencées (collecte automatisée)
Dans le cadre de son activité de comparateur, TrackerImmo reçoit les annonces des agences immobilières référencées, transmises par leurs logiciels et leurs passerelles de diffusion. Ces données incluent notamment :
- Dénomination sociale, logo, adresse, numéro de téléphone de l'agence (ligne générale professionnelle) ;
- Annonces immobilières publiées par l'agence (photos, descriptions, prix, caractéristiques des biens) ;
- Données professionnelles des agents mandataires, transmises par l'agence avec ses annonces (nom, prénom, numéro de téléphone direct et email professionnels).
| Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données professionnelles de l'agence (dénomination, logo, adresse, tél. général) | Présentation comparative sur la fiche Bien au bénéfice des Utilisateurs | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (activité de comparateur immobilier) | Durée de publication de l'annonce + 3 mois |
| Nom, prénom, tél. direct et email professionnels de l'agent mandataire (données transmises par l'agence avec ses annonces, à titre professionnel) | Identification du contact commercial pour l'Utilisateur souhaitant prendre contact | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD. Ces données sont publiées volontairement à titre professionnel. Droit d'opposition disponible (art. 21 RGPD — voir Article 7 des CGU) | Durée de publication de l'annonce + 3 mois, ou jusqu'à exercice du droit d'opposition |
Pour rapprocher les annonces qui décrivent le même bien et éviter les doublons d'agences, les textes des annonces (titre, description, adresse) et les coordonnées professionnelles des agences sont soumis à des modèles d'intelligence artificielle, par les prestataires indiqués à l'article 3.
2.3 — Données des agences inscrites (inscription et espace agence)
| Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone et fonction de la personne qui inscrit l'agence ou utilise son compte ; raison sociale, SIRET, RSAC et siège de l'agence | Examen de la demande d'inscription, gestion du compte et de l'espace agence | Exécution du contrat et mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD | Jusqu'à 2 ans sans connexion au compte ; le compte est alors supprimé, après un avertissement |
| Extrait K-bis ou justificatif déposé lors de l'inscription | Vérification de l'existence de la société | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD | Le fichier est supprimé 3 mois après la décision sur la demande, ou 12 mois après son dépôt si la demande n'a pas été traitée |
| Adresse IP et navigateur, lors de la connexion à l'espace agence | Sécurité des comptes | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (sécurité informatique) | 1 an au plus |
Article 3 — Sous-traitants et destinataires des données
Les données personnelles collectées par TrackerImmo sont destinées exclusivement aux entités suivantes, dans les limites strictes des finalités décrites à l'Article 2 :
- SLH TECH SAS et ses équipes internes, dans le strict cadre de l'exploitation du Site ;
- L'agence immobilière choisie par l'Utilisateur, pour les seules données de contact (nom, email, téléphone) transmises via le formulaire de contact ;
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du Site, de ses données, de ses fichiers et de ses sauvegardes, dans l'Union Européenne (Finlande et Allemagne) ;
- Mailjet SAS (France, groupe Sinch) : envoi des emails du service, notamment la notification d'une demande de contact à l'agence (nom et email du visiteur), l'activation des comptes, la réinitialisation des mots de passe et le suivi des inscriptions ;
- OpenRouter, Inc. (États-Unis), et les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle auxquels il transmet les requêtes, OpenAI et Anthropic (États-Unis) : rapprochement des annonces qui décrivent le même bien et dédoublonnage des agences. Ils reçoivent les textes et les adresses des annonces et les coordonnées professionnelles des agences, dont le téléphone et l'email de contact donnés à l'inscription, qui deviennent ceux de l'agence quand la demande est validée. Ils ne reçoivent ni les demandes de contact, ni les justificatifs d'inscription, ni les autres données des comptes ;
- OVH SAS (France) : noms de domaine et messagerie ;
- Microsoft (Azure) : ancien hébergeur du Site. Il conserve des copies des données antérieures au changement d'hébergeur jusqu'à la fermeture de ces services, et sert les noms de domaine jusqu'à leur transfert chez OVH ;
- Mesure d'audience : Umami, logiciel libre installé sur les serveurs du Site. Aucune donnée de mesure d'audience n'est transmise à un tiers.
TrackerImmo ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Toute évolution de la liste des sous-traitants fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique.
Article 4 — Transferts de données hors Union Européenne
SLH TECH SAS s'engage à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées prioritairement au sein de l'Union Européenne.
Dans le cas où un sous-traitant serait établi hors de l'Union Européenne, SLH TECH SAS s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou par le recours à un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.
L'hébergement du Site et de ses données est assuré par Hetzner Online GmbH dans l'Union Européenne (Finlande et Allemagne). Les traitements automatisés des annonces et des fiches d'agence décrits à l'article 3 font intervenir OpenRouter, OpenAI et Anthropic, établis aux États-Unis : les textes et les adresses des annonces et les coordonnées professionnelles des agences y sont transférés. Les demandes de contact, les justificatifs d'inscription et les autres données des comptes ne leur sont pas envoyés. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne, prévues au contrat de sous-traitance d'OpenRouter.
Article 5 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données personnelles réalisé par SLH TECH SAS dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas définis par le RGPD ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : s'opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime. Ce droit est applicable sans restriction aux agences immobilières et agents mandataires référencés sur TrackerImmo — voir la procédure à l'Article 7 des CGU ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD) ;
- Droit de formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant SLH TECH SAS :
| contact@trackerimmo.fr | |
| Courrier | SLH TECH SAS — Données Personnelles — 18 rue Sainte-Madeleine, 64600 ANGLET |
| Délai de réponse | 1 mois à compter de la réception de la demande (extensible à 3 mois en cas de complexité, avec notification préalable du demandeur) |
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.
Article 6 — Sécurité des données
SLH TECH SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées au sein de SLH TECH SAS ;
- Hébergement dans l'Union Européenne, chez Hetzner Online GmbH, et sauvegardes chiffrées quotidiennes ;
- Journalisation et surveillance des accès aux données sensibles.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SLH TECH SAS s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à en informer les personnes concernées si le risque est élevé.
Article 7 — Politique Cookies
7.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de sa navigation sur le Site. Il permet de conserver des informations relatives à la session de navigation et peut être lu lors des visites ultérieures.
7.2 — Cookies déposés par TrackerImmo au lancement
À la date de mise en ligne du Site, TrackerImmo dépose uniquement les catégories de cookies suivantes :
| Catégorie | Origine | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques essentiels | TrackerImmo (interne) | Assurer le bon fonctionnement du Site : gestion de session, mémorisation des préférences de navigation, sécurité des formulaires. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. | Non — exemptés de consentement conformément aux recommandations CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020) |
TrackerImmo mesure la fréquentation du Site avec Umami, logiciel libre installé sur ses propres serveurs, situés dans l'Union européenne. Cet outil ne dépose aucun cookie et n'enregistre pas l'adresse IP : elle sert seulement, au moment de la visite, à déduire le pays, la région et la ville et à calculer un identifiant de visite qui change chaque mois, sans permettre de reconnaître un visiteur d'un mois à l'autre. Les statistiques sont agrégées, réservées à SLH TECH SAS, conservées 25 mois au plus, et ne servent ni au profilage ni à la publicité.
L'Utilisateur peut s'opposer à cette mesure à tout moment en activant le réglage « Ne pas me pister » (Do Not Track) de son navigateur : aucune donnée de visite n'est alors envoyée.
TrackerImmo n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de suivi comportemental (carte de chaleur, enregistrement de session). Toute évolution de cette politique fera l'objet d'une mise à jour préalable du présent article et, le cas échéant, de la mise en place d'un mécanisme de recueil du consentement conforme aux exigences de la CNIL.
7.3 — Évolution de la politique cookies
Si TrackerImmo venait à intégrer des outils analytics, publicitaires ou de mesure comportementale, les règles suivantes s'appliqueront :
- La présente politique sera mise à jour pour mentionner explicitement chaque outil, sa finalité et sa politique de confidentialité propre ;
- Un mécanisme de recueil du consentement (CMP — Consent Management Platform) sera mis en place, permettant à l'Utilisateur d'accepter, refuser ou paramétrer chaque catégorie de cookies non essentiels. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation, conformément aux exigences de la CNIL ;
- Les choix exprimés par l'Utilisateur seront conservés pour une durée maximale de 6 mois, à l'issue de laquelle le consentement sera à nouveau sollicité.
L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle de la politique cookies par une mention visible sur le Site.
7.4 — Gestion des cookies du navigateur
L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Les paramètres varient selon le navigateur utilisé :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Mozilla Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies
La désactivation des cookies techniques essentiels peut altérer le bon fonctionnement du Site. SLH TECH SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées à un fonctionnement dégradé résultant du refus de ces cookies.