Politique de Confidentialité & Cookies
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), SLH TECH SAS informe les utilisateurs de ses pratiques en matière de collecte et de traitement des données personnelles.
Article 1 — Responsable de traitement
| Responsable de traitement | SLH TECH SAS |
| Représentant légal | Laurent SOUPLET, Président |
| Adresse | 18 rue Sainte-Madeleine, 64600 ANGLET |
| Contact données personnelles | privacy@trackerimmo.com |
| Délégué à la Protection des Données (DPO) | Non désigné à ce stade. Le responsable de traitement assure directement la gestion des demandes relatives aux données personnelles à l'adresse privacy@trackerimmo.com. |
Article 2 — Données collectées et finalités
2.1 — Données des Utilisateurs (acheteurs et visiteurs)
| Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone (formulaire de contact agence) | Mise en relation avec l'agence choisie par l'Utilisateur | Consentement explicite — art. 6.1.a RGPD (soumission volontaire du formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Adresse IP, données de navigation, user-agent (logs serveur OVH, automatiques) | Sécurité du Site, détection d'intrusions et de comportements frauduleux, débogage technique | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (sécurité informatique) | 13 mois |
| Adresse email et code postal (formulaire d'inscription newsletter — fonctionnalité non activée à la date de mise en ligne) | Envoi futur de communications par email relatives aux tendances du marché immobilier, via prestataire d'emailing. Cette fonctionnalité sera activée ultérieurement. Aucune donnée ne sera collectée ni utilisée à ce titre avant son activation effective et la mise à jour de la présente politique. | Consentement explicite — art. 6.1.a RGPD. Le consentement sera recueilli au moment de l'activation, par action volontaire de l'Utilisateur. | Non applicable à ce stade. À l'activation : conservation jusqu'au retrait du consentement (désinscription à tout moment). |
2.2 — Données des Agences Référencées (collecte automatisée)
Dans le cadre de son activité de comparateur, TrackerImmo collecte des données publiquement accessibles sur les sites des agences immobilières. Ces données incluent notamment :
- Dénomination sociale, logo, adresse, numéro de téléphone de l'agence (ligne générale professionnelle) ;
- Annonces immobilières publiées par l'agence (photos, descriptions, prix, caractéristiques des biens) ;
- Données professionnelles des agents mandataires publiées à titre professionnel sur les sites d'agences (nom, prénom, numéro de téléphone direct professionnel).
| Données collectées | Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données professionnelles de l'agence (dénomination, logo, adresse, tél. général) | Présentation comparative sur la fiche Bien au bénéfice des Utilisateurs | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD (activité de comparateur immobilier) | Durée de publication de l'annonce + 3 mois |
| Nom, prénom, tél. direct de l'agent mandataire (données publiées volontairement à titre professionnel sur le site de l'agence) | Identification du contact commercial pour l'Utilisateur souhaitant prendre contact | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD. Ces données sont publiées volontairement à titre professionnel. Droit d'opposition disponible (art. 21 RGPD — voir Article 7 des CGU) | Durée de publication de l'annonce + 3 mois, ou jusqu'à exercice du droit d'opposition |
Article 3 — Sous-traitants et destinataires des données
Les données personnelles collectées par TrackerImmo sont destinées exclusivement aux entités suivantes, dans les limites strictes des finalités décrites à l'Article 2 :
- SLH TECH SASet ses équipes internes, dans le strict cadre de l'exploitation du Site ;
- L'agence immobilière choisie par l'Utilisateur, pour les seules données de contact (nom, email, téléphone) transmises via le formulaire de contact ;
- Prestataire d'emailing(sous-traitant, non activé à la date de mise en ligne) : sera chargé de l'envoi des communications par email pour le compte de TrackerImmo lors de l'activation de la fonctionnalité newsletter, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Ce prestataire ne sera pas autorisé à utiliser les données à des fins propres. La présente politique sera mise à jour pour l'identifier nominativement avant toute activation ;
- OVH SAS: hébergeur du Site, agissant en qualité de sous-traitant technique pour l'hébergement des données et la gestion des logs serveur.
TrackerImmo ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Toute évolution de la liste des sous-traitants fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique.
Article 4 — Transferts de données hors Union Européenne
SLH TECH SAS s'engage à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées prioritairement au sein de l'Union Européenne.
Dans le cas où un sous-traitant serait établi hors de l'Union Européenne, SLH TECH SAS s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou par le recours à un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.
L'hébergement du Site est assuré par OVH SAS, dont les centres de données sont situés en France et dans l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué à ce titre.
Article 5 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée par un traitement de données personnelles réalisé par SLH TECH SAS dispose des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas définis par le RGPD ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition(art. 21 RGPD) : s'opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime. Ce droit est applicable sans restriction aux agences immobilières et agents mandataires référencés sur TrackerImmo — voir la procédure à l'Article 7 des CGU ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD) ;
- Droit de formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant SLH TECH SAS :
| privacy@trackerimmo.com | |
| Courrier | SLH TECH SAS — Données Personnelles — 18 rue Sainte-Madeleine, 64600 ANGLET |
| Délai de réponse | 1 mois à compter de la réception de la demande (extensible à 3 mois en cas de complexité, avec notification préalable du demandeur) |
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.
Article 6 — Sécurité des données
SLH TECH SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées, notamment :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées au sein de SLH TECH SAS ;
- Hébergement sécurisé sur les infrastructures OVH SAS, certifiées ISO 27001 ;
- Journalisation et surveillance des accès aux données sensibles.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, SLH TECH SAS s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à en informer les personnes concernées si le risque est élevé.
Article 7 — Politique Cookies
7.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de sa navigation sur le Site. Il permet de conserver des informations relatives à la session de navigation et peut être lu lors des visites ultérieures.
7.2 — Cookies déposés par TrackerImmo au lancement
À la date de mise en ligne du Site, TrackerImmo dépose uniquement les catégories de cookies suivantes :
| Catégorie | Origine | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|---|
| Cookies techniques essentiels | TrackerImmo (interne) | Assurer le bon fonctionnement du Site : gestion de session, mémorisation des préférences de navigation, sécurité des formulaires. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. | Non — exemptés de consentement conformément aux recommandations CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020) |
| Logs serveur (données de connexion) | OVH SAS (hébergeur) | Journalisation automatique des accès au serveur (adresse IP, user-agent, pages consultées) à des fins de sécurité et de débogage technique. Ces données ne sont pas utilisées à des fins de profilage ou de marketing. | Non — traitement fondé sur l'intérêt légitime (sécurité informatique, art. 6.1.f RGPD) |
TrackerImmo ne dépose, à la date de mise en ligne, aucun cookie analytics, aucun cookie publicitaire et aucun cookie de suivi comportemental (heatmap, session recording). Toute évolution de cette politique fera l'objet d'une mise à jour préalable du présent article et, le cas échéant, de la mise en place d'un mécanisme de recueil du consentement conforme aux exigences de la CNIL.
7.3 — Évolution de la politique cookies
Si TrackerImmo venait à intégrer des outils analytics, publicitaires ou de mesure comportementale, les règles suivantes s'appliqueront :
- La présente politique sera mise à jour pour mentionner explicitement chaque outil, sa finalité et sa politique de confidentialité propre ;
- Un mécanisme de recueil du consentement (CMP — Consent Management Platform) sera mis en place, permettant à l'Utilisateur d'accepter, refuser ou paramétrer chaque catégorie de cookies non essentiels. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation, conformément aux exigences de la CNIL ;
- Les choix exprimés par l'Utilisateur seront conservés pour une durée maximale de 6 mois, à l'issue de laquelle le consentement sera à nouveau sollicité.
L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle de la politique cookies par une mention visible sur le Site.
7.4 — Gestion des cookies du navigateur
L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Les paramètres varient selon le navigateur utilisé :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Mozilla Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies
La désactivation des cookies techniques essentiels peut altérer le bon fonctionnement du Site. SLH TECH SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées à un fonctionnement dégradé résultant du refus de ces cookies.